1. Éditeur du service
Le service PLU IA est édité par Nadir Lahyani EI, entrepreneur individuel exerçant en nom propre, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), tenu par l'INPI depuis le 23 juin 2025 sous le numéro SIREN 942 311 333, au titre d'une activité artisanale non réglementée.
- Nom commercial du service : PLU IA
- Exploitant : Nadir Lahyani EI
- Adresse de l'établissement : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
- SIREN : 942 311 333 — SIRET : 942 311 333 00010
- Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Adresse électronique : Nadir.lahyani@agentimpact.fr
- Site : https://plu-ia.agentimpact.fr
L'exploitant n'étant pas une société, les mentions propres aux personnes morales — dénomination sociale, capital social, immatriculation au registre du commerce et des sociétés — sont sans objet. Aucun numéro de TVA intracommunautaire ne lui est attribué, l'activité relevant de la franchise en base de TVA.
Aucun numéro de téléphone n'est publié. Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'adresse électronique ci-dessus constitue le moyen de contact direct et effectif de l'exploitant ; les demandes y sont traitées selon les délais indiqués sur la page Contact.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Nadir Lahyani, en qualité de entrepreneur individuel exploitant le service. Le service étant exploité par une personne physique en nom propre, il n'existe pas de représentant légal distinct de l'exploitant.
Contact du directeur de la publication : Nadir.lahyani@agentimpact.fr.
3. Hébergement
L'application est hébergée sur l'infrastructure de Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. La région de déploiement retenue pour l'exécution des fonctions est une région européenne.
La base de données est hébergée par Neon Inc. (PostgreSQL managé), 209 Orange St, Wilmington, DE 19801, États-Unis — neon.tech, sur une région européenne.
La liste complète des prestataires techniques et sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service (PLU IA : interface, code, marques, logos, textes, modèles d'analyse) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'exploitant, à l'exception des données publiques réutilisées, dont les licences et attributions sont détaillées sur la page Sources & attributions.
5. Données publiques et responsabilité
Le service exploite des données publiques (cadastre, documents d'urbanisme, transactions immobilières, risques naturels). Les analyses produites sont des estimations d'aide à la décision et n'ont aucune valeur réglementaire. Voir la clause de limitation de responsabilité des conditions générales.
6. Médiation et litiges
Le service s'adresse exclusivement à des professionnels. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.